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Wein-Plus SARL

Siège social: Wein-Plus GmbH, wetterkreuz 19, D-91058 Erlangen
Courrier électronique: info@wein.plus
Tél:
  • +49 9131 7550 0
  • +43 1 358 5345
  • +41 43 547 9905
  • +39 800 792 425
  • +34 91 215 8544
  • +33 1 8516 9488
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Données juridiques

Coordonnées bancaires

Commerzbank Erlangen
Swift/BIC: COBADEFFXXX
IBAN: DE90 7634 0061 0829 2013 00

Flessabank
Swift/BIC: FLESDEMMXXX
IBAN: DE90 7933 0111 0000 8800 21

Les paiements via Paypal sont à adresser à buchhaltung@wein.plus


Données fiscales

Numéro d'enregistrement:
HRB 10563, Tribunal d'instance de Fürth

Numéro d'identification fiscale:
216/142/20519

Numéro de TVA intracommunautaire:
DE246259578

Déclaration de protection des données

Données personnelles - Pas de transmission à des tiers

Pour une utilisation optimale de wein.plus, vous pouvez créer ce que l'on appelle un profil d'utilisateur, dans lequel vous pouvez également saisir des données personnelles vous concernant. Nous pouvons ainsi adapter wein.plus spécifiquement à vos besoins. Vous ne saisissez toutefois que les informations que vous souhaitez vraiment laisser. Nous n'avons besoin de données plus détaillées que pour les adhésions premium payantes et l'enregistrement des entreprises.

Nous enregistrons également les activités administratives importantes de nos utilisateurs, comme la modification du profil d'utilisateur, l'inscription et la désinscription à des services ou les e-mails importants des utilisateurs. Cela nous aide à vous aider en cas de problème ou à détecter une utilisation abusive des services de wein.plus. Nous n'enregistrons cependant pas les pages que vous visitez sur wein.plus et ne créons donc pas de profils d'utilisation de ce type.

Toutes les données personnelles sont bien entendu traitées de manière confidentielle. En principe, nous ne mettons pas vos données à la disposition de tiers pour utilisation, à moins que vous n'ayez donné votre accord ou que nous soyons obligés de divulguer ces données, par exemple en raison d'une décision de justice.

Dans votre intérêt, nous vous demandons d'utiliser des données d'accès sécurisées (nom d'utilisateur et mot de passe) afin d'éviter tout accès non autorisé à vos données personnelles.

Cookies

Les cookies ne sont utilisés sur wein.plus que dans la mesure où ils sont indispensables au bon fonctionnement du site:

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Aucun cookie de suivi n'est utilisé. Les cookies ne sont utilisés qu'à des fins nécessaires (voir ci-dessus). C'est pourquoi l'utilisation de cookies ne doit pas non plus être confirmée par une bannière Consent lors de l'appel de la page, comme c'est le cas sur de nombreux autres sites web.

Double opt-in pour votre sécurité

L'utilisation de votre adresse e-mail pour les services wein.plus(newsletter, notifications par e-mail, etc.) n'a lieu que si vous vous inscrivez expressément à cet effet. En outre, pour votre sécurité, nous envoyons une confirmation à l'adresse e-mail indiquée, qui doit être confirmée une nouvelle fois par le destinataire (double opt-in). Cela se fait déjà lors de votre première inscription à wein.plus.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment de tous les services de messagerie commandés, etc. dans votre profil ou à l'aide d'un lien de désabonnement dans les e-mails correspondants.

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Pour votre sécurité, le site Internet de wein.plus utilise toujours un mode de transmission sécurisé https://. Vos données, notamment les informations relatives à votre carte de crédit ou à votre compte, sont ainsi sécurisées.

Facebook et autres plugins de médias sociaux

Pour votre sécurité, nous n'utilisons pas sur nos pages de plugins Facebook ou d'autres plugins qui transmettent des données aux réseaux sociaux dès leur affichage. Au lieu de cela, nous utilisons des liens directs, dont l'utilisation est volontaire et qui sont toujours clairement identifiables comme des liens vers les réseaux sociaux.

Etracker

Le fournisseur de ce site Internet utilise les services de la société etracker GmbH de Hambourg, Allemagne(www.etracker.com) pour analyser les données d'utilisation. Par défaut, nous n'utilisons pas de cookies pour l'analyse web. Dans la mesure où nous utilisons des cookies d'analyse et d'optimisation, nous demandons votre consentement explicite séparément au préalable. Si c'est le cas et que vous donnez votre accord, des cookies sont utilisés pour permettre une analyse statistique de la portée de ce site web, une mesure du succès de nos mesures de marketing en ligne ainsi que des procédures de test, par exemple pour tester et optimiser différentes versions de notre offre en ligne ou de ses composants. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés par le navigateur Internet sur le terminal de l'utilisateur. Les cookies etracker ne contiennent aucune information permettant d'identifier un utilisateur.

Les données générées par etracker sont traitées et enregistrées par etracker pour le compte du fournisseur de ce site web exclusivement en Allemagne et sont donc soumises aux lois et normes allemandes et européennes strictes en matière de protection des données. etracker a été contrôlé et certifié de manière indépendante à cet égard et a reçu le label de qualité ePrivacyseal pour la protection des données.

Le traitement des données s'effectue sur la base des dispositions légales de l'article 6, paragraphe 1, point f (intérêt légitime) du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre préoccupation au sens du RGPD (intérêt légitime) est l'optimisation de notre offre en ligne et de notre présence sur le web. Comme nous attachons de l'importance à la vie privée de nos visiteurs, les données qui permettent éventuellement d'établir un lien avec une personne individuelle, comme l'adresse IP, les identifiants de connexion ou d'appareil, sont rendues anonymes ou pseudonymisées dès que possible. Il n'y a pas d'autre utilisation, de fusion avec d'autres données ou de transmission à des tiers.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données décrit ci-dessus. Cette opposition n'a pas de conséquences négatives.

lien

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la protection des données chez etracker.

Amazon SES

Nous envoyons des e-mails transactionnels et des newsletters via le service "Amazon SES". Pour ce faire, nous utilisons le centre informatique d'Amazon en Irlande. Nous avons conclu un accord contractuel avec Amazon pour le traitement des données au sens de l'article 28 du RGPD afin de protéger vos données.

Modification de la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de protection des données peut être modifiée à tout moment. Cette circonstance n'aura toutefois jamais pour conséquence de restreindre les promesses de transmission de vos données à des tiers.

Questions sur la protection des données

Si des questions sont restées sans réponse, veuillez nous envoyer un e-mail.

Conditions générales de vente

1. Domaine d'application

1.1 Les conditions suivantes s'appliquent aux prestations de service de wein.plus sur les sites Internet exploités par wein.plus, y compris les newsletters qui y sont proposées. Elles comprennent notamment les bannières publicitaires ainsi que la publicité textuelle dans les newsletters (ci-après "publicité en ligne").

1.2 Des conditions générales de vente différentes, contraires ou complémentaires ne font pas partie du contrat, même si wein.plus en a connaissance, à moins que wein.plus n'accepte expressément leur validité par écrit.

2. Conclusion du contrat

2.1 Un contrat entre wein.plus et l'annonceur, une agence de publicité ou un autre tiers (ci-après uniformément "client") est conclu avec l'acceptation de la commande du client par wein.plus.

2.2 Un contrat pour la publicité avec une agence de publicité ou un intermédiaire publicitaire n'est conclu par wein.plus que pour des clients nommément désignés. Sur demande, l'agence de publicité ou l'intermédiaire publicitaire doit fournir une preuve de son mandat.

3. Droits et obligations de wein.plus

3.1 wein.plus fournira le mandat publicitaire conformément aux indications du formulaire de commande. Le client n'a aucun droit à un placement de la publicité à une position déterminée du site web ou de l'imprimé en question.

3.2 Dans la mesure où la rémunération de la publicité en ligne est calculée sur la base du CPM, wein.plus informe le client sur demande (avant la passation de la commande) du nombre de pages vues ainsi que du taux de clics (rapport entre le nombre de pages vues et le nombre de clics) des pages web sur lesquelles la publicité en ligne du client est placée.

3.3 Dans la mesure où la publicité n'est pas manifestement reconnaissable en tant que publicité, wein.plus peut l'identifier comme telle, notamment en la marquant du mot "annonce" et/ou en la séparant spatialement du contenu rédactionnel afin d'en préciser le caractère publicitaire.

3.4 En accord avec le client, wein.plus est autorisé à fournir des prestations partielles.

3.5 wein.plus se réserve le droit de reporter la date de publication d'une publicité dans la mesure où il existe des réserves juridiques (par ex. droit d'auteur, droit pénal) contre la publication, que le service déterminant pour la publicité en ligne n'est pas disponible pour des raisons juridiques ou que des circonstances techniques empêchent la publication à la date convenue. wein.plus tiendra compte des intérêts du client dont elle a connaissance lors du report de la date.

3.6 wein.plus est en droit d'interrompre la publicité ou de refuser les matériaux et contenus mis à disposition par le client pour la publicité s'il existe un soupçon fondé que les contenus et matériaux, y compris les contenus auxquels il est fait référence au moyen d'un lien dans la publicité en ligne, enfreignent le droit en vigueur en République fédérale d'Allemagne ou violent les droits de tiers. wein.plus informera immédiatement le client du blocage en indiquant les raisons.

wein.plus peut, dans un tel cas, proposer au client de modifier la publicité concernée. Les frais supplémentaires résultant d'une nouvelle programmation ou d'une reprogrammation des pages web avec la publicité en ligne sont à la charge du client conformément aux prix indiqués dans les données médiatiques; les dépenses doivent être remboursées.

3.7 wein.plus peut en outre refuser des contenus et des matériaux si ceux-ci ne correspondent pas aux exigences fixées en termes de contenu ou de qualité. Dans ce cas, le client est en droit de transmettre à wein.plus une version modifiée de la publicité. Si cette publicité de remplacement n'est pas reçue à temps par wein.plus, c'est-à-dire au moins 12 heures avant la première publication pour la publicité en ligne ou 60 jours ouvrables avant la publication pour la publicité imprimée, wein.plus conserve le droit à la rémunération convenue par contrat, même si la publication de la publicité n'a pas lieu ou n'a pas lieu à temps.

3.8 wein.plus se réserve en outre le droit de refuser la publicité de concurrents de wein.plus. Les parties conviennent que wein.plus dispose d'un droit de résiliation extraordinaire si wein.plus n'a connaissance des circonstances justifiant le refus qu'après la conclusion du contrat. Dans un tel cas, le client ne peut pas faire valoir d'autres droits.

3.9 wein.plus a le droit de conclure des contrats de publicité également avec des concurrents du client.

3.10 wein.plus ne doit pas la création de graphiques et de textes publicitaires. Dans la mesure où wein.plus fournit ces prestations sur la base d'un accord écrit individuel, les frais de création de graphiques ainsi que de textes publicitaires sont rémunérés séparément.

4. Droits et obligations du client

4.1 Le client mettra à disposition de wein.plus les matériaux et informations nécessaires à la publicité imprimée et en ligne au plus tard cinq jours ouvrables avant la publication prévue, de manière complète et sans erreur. Le client doit vérifier au préalable la légalité du matériel et du type de publicité. Le client garantit que le matériel est adapté aux fins convenues, en particulier pour l'affichage à l'écran, dans l'environnement correspondant et dans le type et la taille convenus par contrat.

4.2 Le client s'engage à respecter les spécifications techniques et de contenu conformément aux dispositions contractuelles. Les spécifications des données média disponibles à l 'URL , qui peuvent également être demandées sous forme écrite à wein.plus, s'appliquent en complément.

Pour la création/révision d'annonces, nous facturons le travail graphique, en fonction du travail effectué, selon le tarif maison de 60 euros par heure, avec un minimum de 30 euros de forfait. Les travaux de conception/réécriture d'annonces sont facturés séparément en fonction du temps passé, conformément à la convention tarifaire pour les prestations de design SDSt / AGD. L'approbation par le donneur d'ordre de projets, d'ébauches ou de dessins au net implique que celui-ci assume la responsabilité de l'exactitude du texte et de l'image.

L'annonce conçue par l'éditeur reste la propriété de l'éditeur et ne doit pas être transmise à des tiers - sans accord préalable avec l'éditeur. Les contrevenants seront poursuivis en justice.

4.3 Le client doit examiner la publicité en ligne immédiatement après sa publication et signaler toute erreur sans délai, au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la première publication. Passé ce délai, la publicité en ligne est considérée comme acceptée.

4.4 Toutes les prestations de wein.plus sont soumises à la réserve d'un approvisionnement correct et ponctuel ainsi que de l'accomplissement et de l'exécution des obligations et des actes de coopération du client. Le client désigne wein.plus un collaborateur comme interlocuteur.

4.5 Le client s'engage à respecter les dispositions légales applicables en matière de protection des données - en particulier la loi fédérale et la loi sur la protection des données des téléservices - et à imposer cette obligation à ses collaborateurs.

4.6 Le client garantit que la publicité en tant que telle ainsi que son contenu sont conformes à toutes les dispositions légales applicables et, en particulier, qu'ils n'enfreignent pas les dispositions du droit pénal ou de la concurrence et ne violent pas les droits de tiers.

5. Cession de droits

5.1 Le client accorde à wein.plus les droits d'utilisation simples, mondiaux et limités dans le temps à la durée de ce contrat, sur les contenus mis à disposition en relation avec la publicité, en particulier les contenus publicitaires, qui sont nécessaires pour une utilisation illimitée sur Internet pour l'exécution de cet accord.

Cela comprend en particulier le droit d'accès et de transmission en ligne ainsi que le droit de mise à disposition sur demande, le droit de diffusion, le droit de reproduction et de diffusion et le droit d'archivage et de base de données, y compris toutes les techniques de transmission et de consultation numériques et analogiques, en particulier par câble, radio (terrestre) et micro-ondes, y compris tous les procédés (comme en particulier GSM et UMTS, etc.).), les satellites, y compris les satellites directs, en utilisant tous les protocoles connus (notamment TCP/IP, HTTP, WAP, HTML, XML, etc.) et en incluant tous les appareils de réception, notamment les PC et les réseaux d'ordinateurs, les téléphones portables, les Pocket PC, les appareils radio et autres terminaux.

5.2 L'octroi des droits est limité dans le temps pour la durée du présent contrat. Les droits d'utilisation ne sont expressément cédés qu'en tant que droits simples, c'est-à-dire que le client reste autorisé à disposer lui-même des droits sur les contenus et matériels faisant l'objet du contrat. A la fin de cet accord, wein.plus cédera au client l'utilisation des contenus mis à disposition et restituera les matériaux éventuellement livrés par le client ou les détruira, preuve à l'appui.

5.3 Le client garantit qu'il est autorisé à créer les hyperliens liés à la publicité.

5.4 Le client garantit qu'il est autorisé à disposer des droits accordés par le présent contrat wein.plus, en particulier des droits d'utilisation nécessaires en matière de droits d'auteur et de droits voisins. Le client garantit en outre que les droits de la personnalité de tiers ou d'autres droits de tiers ne seront pas violés par une exploitation des contenus conforme au contrat.

5.5 Le client libère wein.plus des revendications de tiers qui devraient être perçues en relation avec une exploitation des contenus conforme au contrat ou par le non-respect de l'obligation du client selon le point 4.6. Les coûts remboursables comprennent également les frais raisonnables de poursuite et de défense juridique que wein.plus devrait engager pour faire valoir les droits accordés à wein.plus par le présent accord ou pour se défendre contre des prétentions de tiers. wein.plus informera cependant immédiatement le client des mesures de poursuite et de défense juridique à prendre et donnera au client la possibilité de mener à son tour la procédure contre le ou les tiers.

6. Prix, conditions de paiement, prélèvement Sepa, délais de résiliation

6.1 Dans la mesure où la rémunération n'est pas expressément réglée dans le formulaire de commande, elle résulte des données média dans leur version actuelle.

6.2 wein.plus se réserve le droit de modifier la rémunération fixée dans les données média. Une modification a lieu au maximum 2 fois par an. Si ces prix sont modifiés, les nouvelles conditions s'appliquent également aux contrats en cours, avec effet immédiat en cas de baisse des prix, et après expiration d'un mois après réception de l'avis de modification des prix en cas d'augmentation des prix.

6.3 En cas d'augmentation des prix de plus de 5 % par rapport au prix précédent, le client dispose d'un droit de résiliation extraordinaire. Le client doit exercer ce droit par écrit auprès de wein.plus dans un délai de dix jours ouvrables après réception de la notification de l'augmentation de prix, faute de quoi la modification de prix est considérée comme acceptée.

6.4 Les prix publiés par wein.plus sont des montants nets. wein.plus indiquera séparément la taxe légale sur le chiffre d'affaires.

6.5 Les prestations publicitaires de wein.plus sont payables à partir du premier jour de la publication de la publicité contre facturation de la part de wein.plus. Dans la mesure où la publicité ne peut pas être diffusée en raison du non-respect des obligations du client ou en vertu du paragraphe 3.6, le premier jour de la publication prévue est déterminant pour l'échéance.

6.6 Pour les préavis (prénotification) concernant les prélèvements de base, un délai réduit de 3 jours calendaires est en principe applicable
de 3 jours calendaires.

6.7 Le délai de résiliation pour l'adhésion Premium est de quatre semaines avant l'échéance. Si aucune résiliation n'est effectuée dans ce délai, l'abonnement est prolongé d'une année supplémentaire.

7. Garantie/responsabilité

7.1 En cas de défauts de la publicité, wein.plus effectue d'abord, à son choix, une réparation ou une livraison de remplacement. Si l'exécution ultérieure échoue, le client peut exiger, à son choix, une réduction de la rémunération ou l'annulation du contrat. Si les défauts ne sont que mineurs, le client n'a pas le droit de résilier le contrat.

7.2 Le client doit signaler par écrit les vices apparents de la publicité dans un délai de deux semaines à compter de la mise en ligne de la publicité; dans le cas contraire, toute revendication du droit à la garantie est exclue. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la réclamation à temps.

7.3 Les événements de force majeure qui rendent l'exécution d'une prestation ou d'une obligation considérablement plus difficile ou impossible autorisent la partie concernée à reporter l'exécution de cette prestation ou de cette obligation de la durée de l'empêchement et d'un délai de démarrage raisonnable. Les conflits sociaux dans les entreprises des parties ou les conflits sociaux dans des entreprises tierces sont assimilés à des cas de force majeure. Si, en raison de la nature de l'empêchement, il ne faut pas s'attendre à ce que la prestation soit fournie dans un délai raisonnable, chaque partie est en droit de résilier tout ou partie du présent contrat en raison de la partie de la prestation qui n'a pas encore été exécutée.

7.4 Par ailleurs, wein.plus n'est responsable que dans la mesure où wein.plus, ses auxiliaires d'exécution et/ou ses représentants légaux sont coupables d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave. Ceci ne s'applique pas si les obligations principales du contrat sont violées par wein.plus, ses auxiliaires d'exécution et/ou ses représentants légaux.

7.5 En cas de négligence légère, la responsabilité de wein.plus et/ou de ses auxiliaires d'exécution et représentants légaux est exclue pour les dommages pécuniaires en ce qui concerne les dommages indirects, en particulier les dommages consécutifs à un défaut, les dommages imprévisibles ou atypiques ainsi que le manque à gagner.

7.6 En cas de dommages pécuniaires dus à une négligence légère, la responsabilité de wein.plus est limitée à la rémunération totale due par le client conformément au point 6.

7.7 Une responsabilité indépendante de la faute prescrite par la loi de wein.plus - en particulier une responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi qu'une responsabilité légale de garantie - n'est pas affectée par les limitations de responsabilité susmentionnées (chiffres 7.4-7.6). De même, les points 7.4 à 7.6 ne s'appliquent pas à la responsabilité de wein.plus en cas d'atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé du client.

7.8 Les points 7.4 à 7.7 comprennent tous les droits contractuels et non contractuels résultant du présent accord ou de l'utilisation des services et/ou du site wein.plus.

7.9 Les droits du client à l'encontre de wein.plus en raison d'une mauvaise prestation ou de défauts de la publicité se prescrivent par un an à compter de la naissance du droit et de la connaissance ou de l'ignorance par négligence grave ou intentionnelle des circonstances justifiant le droit. Cette disposition ne s'applique pas aux prétentions relevant du droit des délits ni aux prétentions fondées sur un comportement intentionnel de wein.plus.

8. Droit de rétractation

8.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

8.2 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (wein.plus GmbH, wetterkreuz 19, 91058 Erlangen, E-Mail info@wein.plus, téléphone 09131 7550-0 (lu-ve, 9h-17h)) au moyen d'une déclaration claire (par ex. lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

8.3 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

8.4 En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

8.5 Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.5 Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

8.6 Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

8.7 Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

8.8 Il existe des exceptions légales au droit de rétractation (§ 312g BGB), et nous nous réservons le droit d'invoquer les dispositions suivantes à votre égard: Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Il peut s'éteindre prématurément pour les contrats de livraison de biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière inséparable avec d'autres biens en raison de leur nature, ainsi que pour les contrats de livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.

8.9 Modèle de formulaire de rétractation Le formulaire de rétractation mentionné au point III. Le modèle de formulaire de rétractation mentionné au point 1 ci-dessus est reproduit ci-dessous. Vous n'êtes pas obligé de l'utiliser.
Modèle de formulaire de rétractation (si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer)

Wein-Plus SARL
Am wetterkreuz 19


Téléphone: 09131 7550-0
Courrier électronique info@wein.plus

- Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
Date _____ (*)
Biffer la mention inutile.

9. Dispositions finales

9.1 Toute modification ou tout complément aux présentes conditions générales de vente doit être effectué par écrit, par télécopie ou par courrier électronique. Si elles ne satisfont pas à cette forme, elles sont nulles et non avenues. Ceci s'applique également aux modifications de cette clause.

9.2 Le tribunal compétent est celui du siège de wein.plus (Erlangen), dans la mesure où le client est un commerçant au sens du code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si le client n'a pas de siège ou de lieu de résidence habituel en République fédérale d'Allemagne au moment de l'introduction de l'action.

9.3 Le client n'est autorisé à céder ou à transférer des créances issues du présent contrat qu'avec l'accord écrit préalable de wein.plus. Le client n'est autorisé à procéder à une compensation ou à une rétention qu'en cas de prétentions incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.

9.4 Les parties contractantes donneront, publieront ou mettront à disposition de tiers d'une autre manière d'éventuels communiqués de presse, déclarations à la presse et autres prises de position publiques sur les conclusions ou l'exécution de ce contrat uniquement d'un commun accord préalable. wein.plus a indépendamment de cela le droit de faire référence à la collaboration réglée par ce contrat.

9.5 Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.


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